Rénovation énergétique : soyez vigilants pour éviter les fraudes et abus

07/09/2021

Chaque année en France, plusieurs milliers de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) observe depuis quelques années un niveau particulièrement élevé d'infractions graves dans le secteur de la rénovation énergétique (isolation, installation de panneaux solaires, etc.).

Pour rappel, la loi du 24 juillet 2020 interdit le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique. La DGCCRF appelle donc tous les consommateurs victimes de démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique à faire un signalement sur la plateforme SignalConso : https://signal.conso.gouv.fr.

Les services de l'État recommandent aux particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique de faire preuve de vigilance et d'adopter certains réflexes :

  • Méfiez-vous des entreprises qui se réclament d'organismes publics ou de fournisseurs d'énergie : les administrations publiques ne démarchent pas les consommateurs à des fins commerciales.
  • Prenez le temps de la réflexion et de la comparaison : si vous avez été démarché à domicile, il apparaît plus prudent de ne pas signer d'engagement le jour même.
  • Vérifiez la véracité du coût qui vous est annoncé : vérifiez l'ensemble des données chiffrées qui vous sont annoncées et notamment le montant des aides et des crédits d'impôt.
  • Assurez-vous que les entreprises bénéficient bien des labels de qualités annoncés et des qualifications professionnelles nécessaires : n'hésitez pas à demander à l'entreprise son certificat RGE et de le vérifier sur le site du réseau FAIRE https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel.
  • Lisez l'intégralité des documents avant de signer : ne signez jamais un document sans l'avoir entièrement lu et avoir pris le temps nécessaire pour en vérifier les conséquences pour votre foyer.
  • Que faire si l'offre comporte un crédit affecté ? : un crédit vous engage et vous devez le rembourser. Soyez extrêmement vigilant quant à l'attestation de fin de travaux : c'est elle qui permet de débloquer les fonds auprès de l'établissement de crédit et fait commencer votre obligation de rembourser le crédit. En signant cette attestation de fin de travaux, vous vous engagez.

Si vous êtes amené à constater que vos droits n'ont pas été respectés dans le cadre de la signature du contrat, ou qu'il existe une différence entre le contrat signé et les éléments qui vous ont été installés, vous pouvez le signaler à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) dans le ressort de laquelle se trouve le siège social de l'entreprise en cause.

Pour plus d'informations sur les aides publiques en matière d'isolation ou un accompagnement technique, contactez un conseiller du réseau FAIRE (www.faire.fr) près de chez vous, service public de la rénovation énergétique.