Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat en Saône-et-Loire

22/11/2022

Une arme détenue en toute légalité, c'est une arme enregistrée.... ou abandonnée !

Du 25 novembre au 2 décembre, les services de l'État seront mobilisés avec leurs partenaires pour accompagner les particuliers dans leurs démarches d'enregistrement ou d'abandon de leurs armes. Les armes sont enregistrées dans le système d'information sur les armes (SIA).

Les modalités d'enregistrement et d'abandon s'en trouveront simplifiées, avec la garantie pour le particulier de n'encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d'armes.

Vous trouverez ci-dessous les adresses des sites ouverts au public de 9h00 à 17h00 :

Arrondissement d'Autun
Compagnie de gendarmerie d'Autun
4 avenue André FRENAUD
71 400 Autun

Arrondissement de Chalon-sur-Saône
Commissariat de police Chalon-sur-Saône
2-4, rue du docteur Émile ROUX
71100 Chalon-sur-Saône

Arrondissement de Charolles
Compagnie de gendarmerie de Charolles
14, route de mâcon
71120 Charolles

Arrondissement de Louhans
Compagnie de gendarmerie de Louhans
675, rue des écoles
71500 Louhans

Arrondissement de Mâcon
Commissariat de police de Mâcon
36, rue de Lyon
71 000 Mâcon

Les personnes qui éprouveraient des difficultés à se déplacer, pourront, dans la Saône-et-Loire, contacter le 03 85 42 05 05 pour organiser les conditions d'un enlèvement programmé et sécurisé de leurs armes.

De quelles armes parle-t-on ?

Enregistrement :
• seules les armes à feu sont ouvertes à l'enregistrement dans le SIA. L'enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d'une photographie de bonne qualité de l'arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.

Abandon :

• Les particuliers pourront abandonner tout type d'armes : armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm).
• Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. Pour ces éléments, les particuliers appelleront en Saone-et-Loire le 03 85 21 81 00 pour organiser les conditions d'un enlèvement programmé et sécurisé de ces éléments particulièrement dangereux.

Vous n'y connaissez rien aux armes ?Pour prévenir les accidents liés à la manipulation et au transport des armes et munitions, ne prenez aucun risque !Appelez-le 03 85 21 81 00

Dois-je apporter des pièces justificatives ?

Pour créer votre compte personnel et enregistrer votre arme dans le SIA, une pièce d'identité vous sera demandée. Vous pouvez également apporter un justificatif de domicile. Si vous n'en disposez pas, vous pourrez insérer cette pièce dans votre compte personnel du SIA ultérieurement.

Et après ?

Au-delà du 2 décembre 2022, l'enregistrement de l'arme héritée ou détenue restera possible dans le SIA. L'abandon d'armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, l'exception d'absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d'arme est uniquement valable pendant les 8 jours de l'opération spéciale.

Les dates à retenir

25 novembre : ouverture du SIA aux détenteurs d'armes héritées ou trouvées
25 novembre - 2 décembre : ouverture de sites dédiés pour enregistrer ou abandonner les armes héritées ou trouvées
La création d'un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.