Le préfet a réuni le Comité de pilotage "zones humides et travaux hydrauliques ruraux"

09/03/2021

Le préfet a réuni le comité de pilotage de la charte départementale relative aux zones humides et travaux hydrauliques ruraux.

Signée en 2011 par des représentants de l'État, des collectivités territoriales, de la profession agricole, des propriétaires fonciers, et des entreprises de travaux, cette charte fixe un cadre de référence visant à concilier la préservation des milieux aquatiques et des zones humides avec la nécessité d'aménagements (travaux en cours d'eau, drainage).

Le comité de pilotage a été l'occasion de partager un bilan annuel de la mise en œuvre de la charte. Au-delà de quelques cas qui ont pu susciter une émotion dans le monde rural dont la presse s'est fait l'écho, ce bilan a permis de confirmer tout l'intérêt de ce dispositif pour une bonne prise en compte des enjeux environnementaux et la sécurisation au regard de la réglementation des travaux hydrauliques des exploitants agricoles ou des collectivités locales.

Ainsi en 2020, près de 200 signalements d'intentions de travaux transmis par des agriculteurs, des collectivités ou des particuliers ont été traités par les services de l'État. En particulier, l'office français de la biodiversité s'est rendu presque systématiquement sur place pour identifier les enjeux et analyser avec le demandeur la faisabilité des travaux au regard de la réglementation. Les services de la chambre d'agriculture ont également activement contribué à la mise en œuvre de la charte par des actions d'information, de formation et d'accompagnement des agriculteurs dans le montage de leurs dossiers.

Par ailleurs, les contrôles terrain opérés par l'office français de la biodiversité confirment une bonne application générale de la réglementation, près de 75 % d'entre eux ne relevant aucune irrégularité. Seuls quelques procès-verbaux sont dressés chaque année à l'encontre d'un agriculteur ou d'une collectivité.

Néanmoins, pour réduire encore ces situations d'infraction, tous les participants s'accordent sur la nécessité de renforcer la communication auprès des agriculteurs, des élus du monde rural et des entreprises de travaux, sur ce sujet complexe des travaux hydrauliques et du cadre réglementaire qui s'y rattache.

Enfin, il est décidé d'actualiser la charte, pour intégrer les évolutions réglementaires, la cartographie des cours d'eau en cours d'élaboration, la question de la gestion quantitative de la ressource, faciliter les relations entre l'administration et les usagers et associer davantage les élus locaux.