La nouvelle attestation "couvre-feu"

16/12/2020

Les modalités de la nouvelle attestation dérogatoire sont proches de celles du précédent couvre-feu. Le nouveau document est obligatoire dans toute la France métropolitaine. Le couvre-feu ne concerne pas les départements d'outre-mer. 

Voici les motifs valables.

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés;
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative;
  • Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative;
  • Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.