Information relative à la restauration des professionnels du BTP en période hivernale

08/02/2021

Pour les personnes exposées à des conditions de travail difficiles, en extérieur, les
conditions climatiques exigent une protection particulière, notamment en leur permettant de s'abriter pendant la pause déjeuner.

Dans cette perspective, la restauration des professionnels employés sur un chantier pendant la saison hivernale peut faire l'objet de solutions pragmatiques lorsqu'il n'existe pas de « base de vie ».

Quelles solutions ?

  • Déjeuner dans un restaurant « privatisé par leur entreprise »
  • Il est désormais possible, pour une entreprise du BTP, de passer une convention écrite de restauration
    collective avec un ou plusieurs restaurateurs pour mettre ses salariés à l'abri pendant la pause
    méridienne et leur permettre de se restaurer dans des conditions similaires à celles de la
    restauration d'entreprise :

    • distanciation et limitation du nombre de personnes à table ;

    Un restaurateur privé peut désormais, sous sa propre responsabilité, accepter des salariés venant de différentes entreprises du BTP, même si elles n'interviennent pas sur un même chantier.

    Il doit alors veiller à :

    • éviter strictement le brassage des groupes et des entreprises en les séparant ;
    • faire respecter les protocoles de la restauration collective ainsi que les gestes barrières et de distanciation physique.
      > Vous trouverez joint le modèle de convention adapté. Après signature des deux parties, il sera envoyé à la préfecture à [>pref-covid19@saone-et-loire.gouv.fr].
  • Déjeuner dans une salle communale ou intercommunale dans le cadre d'une convention passée avec leur entreprise
  • Seuls des locaux respectant la réglementation de sécurité peuvent être mis à disposition par les collectivités. En outre, les conditions sanitaires d'occupation doivent être compatibles avec les règles d'occupation habituelle de l'ERP au titre de la réglementation de sécurité. La responsabilité du respect des règles sanitaires de précaution applicables pendant toute la pandémie continueront de reposer sur le chef d'entreprise bénéficiaire de la mise à disposition.

    Le maire (ou son équivalent pour les autres collectivités) a donc désormais la possibilité de passer une convention avec un ou plusieurs employeurs pour mettre à sa disposition une salle municipale. Le principe reste le même : chaque employeur doit passer une convention et solliciter la mise à disposition, pour une durée déterminée, de l'établissement considéré en adressant un courriel à la mairie. Il s'engage à respecter un certain nombre de clauses types (responsabilité de l'employeur, respect d'un protocole sanitaire, etc.). Le maire (ou la personne ayant sa délégation) peut alors donner son accord en ajoutant éventuellement des conditions supplémentaires propres à l'équipement.

    Les risques sanitaires étant les plus élevés à l'occasion des repas, les conditions de l'occupation devront prévoir la présence simultanée de groupes réduits, privilégier un échelonnement des temps de pause et prévoir une aération des locaux entre les différents groupes. À cet égard, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) émet, dans son avis du 4 octobre 2020, une série de recommandations dont il convient de s'inspirer. Les signataires de la convention sont vivement encouragés à se référer aux fiches et guides disponibles
    sur le site du ministère du Travail pour la mise en application des mesures de prévention
    contre la COVID-19.

    Consultez la convention collectivité-entreprise du BTP (format pdf - 58.6 ko - 25/01/2021) https://www.saone-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/convention_collectivite-entreprise_du_btp.pdf

    Consultez la convention restaurateur-entreprise du BTP (format pdf - 61.6 ko - 25/01/2021) https://www.saone-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/convention_restaurateur-entreprise_du_btp.pdf