Indemnisation exceptionnelle des élevages bovins allaitants 2021

13/08/2021

Suite aux difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire Covid19, le Ministère en charge de l'Agriculture et de l'Alimentation a décidé de mettre en place, pour les élevages bovins allaitants, un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par les effets de la pandémie. 

Une enveloppe de 60 millions d'Euros est ouverte pour ce dispositif pour le territoire national.

L'ensemble des informations concernant cette aide est disponible sur le site internet de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise

Les demandes doivent impérativement être déposées complètes avant le 15 septembre 2021 à midi. Les dossiers incomplets ne pourront être retenus. Les formulaires de demande de versement et de régularisation sont dématérialisés, aussi les demandes seront obligatoirement faites en ligne sur le site la plate-forme d'acquisition des données (« PAD ») de FranceAgriMer. En cas de dysfonctionnement lors de la télédéclaration, il est possible d'interroger FranceAgriMer à l'adresse suivante : gecri@franceagrimer.fr
Des modèles d'attestation sont également téléchargeables sur le site pour compléter votre demande.

Sont éligibles à la mesure les personnes physiques ou morales ayant pour objet l'exploitation agricole :
disposant d'un numéro SIRET actif au dépôt de la demande ;
ayant au moins 10 animaux éligibles ;
étant éligible à l'aide couplée aux bovins allaitants ou pouvant démontrer un chiffre d'affaires issu de l'atelier bovins d'au moins 60 % du chiffre d'affaires total ;
justifiant un revenu disponible par unité de travail non salarié (UTANS) inférieur à 11 000 € au titre du dernier exercice clos après le 1 avril 2020.

Le montant de l'aide forfaitaire est de 41 € par broutard éligible et de 52 € par jeune bovin éligible. La liste des animaux éligibles a été envoyée par l'EDE aux exploitants potentiellement détenteurs du nombre d'animaux nécessaires minimum.

L'aide est plafonnée afin que le revenu disponible de l'année 2020 augmenté de l'aide ne dépasse pas 11 000 € de revenu disponible par UTANS.

https://www.saone-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/05_cp_aide_bovine.pdf