Attestation de déplacement dérogatoire.

29/10/2020

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

  • Il faut se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire, à remplir notamment pour les déplacements entre le domicile et le travail, faire ses courses, se rendre à une consultation médicale ou prendre l'air dans un rayon de 1 km. Cette attestation peut également être générée en ligne, notamment sur smartphone ;
  • On peut aussi télécharger un justificatif de déplacement scolaire, entre le domicile et le lieu d'accueil de l'enfant ;
  • Un justificatif de déplacement professionnel, à remplir par l'employeur.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Toutes les informations sur le site du Gouvernement. 

file:///C:/Users/User/Downloads/30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf

Voir aussi l'article "Attestation couvre-feu"

https://www.les-nouvelles-du-val-d-arroux.com/l/attestation/